MENTIONS LÉGALES

Regard de Breizh

1. Définitions

• Client : toute personne physique majeure ou personne morale visitant ou effectuant un achat sur le site.

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le site internet.

• Prestations et services : ensemble des services et produits proposés par Regard de Breizh via son site.

• Contenu : ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos).

• Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément au RGPD.

• Site : le site internet exploité par Regard de Breizh.

Les termes relatifs aux données personnelles ont le sens qui leur est donné par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

2. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants :

• Propriétaire du site : Regard de Breizh

• Statut : Entreprise individuelle / société (à préciser si besoin)

• Adresse : [ADRESSE DE L’ENTREPRISE OU DOMICILIATION]

• Numéro de TVA intracommunautaire : [À RENSEIGNER SI APPLICABLE]

• Responsable de la publication : Sébastien Hamet

• Contact : sebastienhamet@gmail.com

• Webmaster : Regard de Breizh

• Email : contact@regarddebreizh.com

• Hébergeur :
  Shopify Inc.
  151 O’Connor Street, Ground Floor
  Ottawa, ON K2P 2L8 – Canada

• Délégué à la protection des données (DPO) :
  Regard de Breizh – contact@regarddebreizh.com

3. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du contenu est interdite.

4. Description des services

Le site Regard de Breizh a pour objet la vente en ligne de produits de beauté, notamment des faux cils magnétiques, ainsi que la présentation de l’activité de la marque.

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables d’éventuelles erreurs, omissions ou mises à jour tardives.

5. Limitations techniques

Le site utilise des technologies modernes (dont JavaScript).
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour.

Regard de Breizh ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, visuels, logos, vidéos, sons) est la propriété exclusive de Regard de Breizh.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Responsabilité

Regard de Breizh agit en tant qu’éditeur du site.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption, de bug ou de perte de données.

8. Données personnelles et RGPD

Regard de Breizh respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés).

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Regard de Breizh – contact@regarddebreizh.com

8.2 Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• la gestion des commandes et de la relation client

• la navigation sur le site

• la prévention de la fraude

• l’amélioration de l’expérience utilisateur

• les campagnes de communication (email, SMS)

• les statistiques et analyses internes

8.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit à l’effacement

• droit à la limitation du traitement

• droit d’opposition

• droit à la portabilité

• droit de retrait du consentement

Toute demande peut être adressée à :
contact@regarddebreizh.com
 ou par courrier à l’adresse de l’entreprise.

8.4 Non-communication des données

Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées.
Elles peuvent être traitées par des prestataires situés dans l’Union européenne ou offrant des garanties conformes au RGPD.

9. Sécurité des données

Malgré toutes les mesures mises en place, aucun système n’est totalement sécurisé.
En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront informés conformément aux obligations légales.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies afin de :

• faciliter la navigation

• améliorer l’expérience utilisateur

• mesurer l’audience

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Regard de Breizh ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Saint-Brieuc.